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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Paris

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Paris Selon la législation autour de la question, l’avocat peut fixer librement ses honoraires, mais pour répondre aux besoins et au budget de mes clients, mon cabinet d’avocat au Barreau de Paris fixe toujours les honoraires en accord avec ces derniers. D’ailleurs, la rémunération se définit systématiquement au cas par cas afin de satisfaire au mieux toutes les demandes.
 

La rémunération de l’avocat

Avocat à Paris, j’ai toujours mis un point d’honneur à respecter la transparence des honoraires. De ce fait, j’informe mes clients des modalités de fixation et de paiement des honoraires dès la prise de contact. Vous aurez donc le choix entre une rémunération horaire ou forfaitaire selon les besoins de votre affaire. Sachez que la rémunération d’un avocat n’est pas seulement composée des honoraires mais également des frais de justice et débours engagés par le cabinet (frais d’huissier, frais des experts, frais de déplacement…). Mais pour respecter les obligations d’informations légales, je renseigne mes clients sur l’état des honoraires en fonction de l’avancement du dossier.
Les honoraires d’un avocat sont définis en fonction de plusieurs facteurs à savoir :
  • La notoriété et l’expérience de l’avocat
  • La spécialisation des avocats intervenants (si nécessaire)
  • La nature et la complexité de l’affaire
  • La rapidité de l’intervention
  • Le résultat obtenu
  • La situation financière du client
Pour éviter les éventuels litiges, il est également conseillé de signer une convention écrite mentionnant le montant des honoraires et la méthode de paiement. Pour finir, votre avocat est tenu de vous informer sur le taux de TVA applicable à votre dossier.
 

Les conventions d’honoraires

Les conventions d’honoraires
  • Honoraires au temps passé Le client peut décider de payer l’avocat en fonction du temps qu’il a consacré à l’étude et au traitement du dossier. Dans ce cas, son représentant le renseigne sur le nombre d’heures passées sur l’affaire qui sera multiplié par le taux horaire fixé lors de la prise de contact.
  • Honoraires au forfait Il peut également arriver que le client paie une rémunération définitive et globale pour une diligence précise à réaliser. Si l’affaire nécessite une nouvelle intervention, elle fera l’objet d’une nouvelle convention d’honoraires.
  • Honoraires au résultat Les deux parties peuvent également convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu, mais la loi interdit de payer l’avocat seulement en cas de réussite. Dans ce cas, le client devra payer des honoraires de base à son avocat et y ajouter un complémentaire de résultat si la décision juridique est positive. Ce complément peut être une somme définie ou bien un pourcentage sur les gains obtenus lors du recours.

La contestation des honoraires

Vous avez eu recours au service d’un avocat mais la facture semble ne correspondre pas à la convention d’honoraires ? La première chose à faire est d’en parler directement avec l’avocat en charge de l'affaire. Dans la majorité des cas, la discussion arrive à dénouer le litige. Mais si le problème persiste, vous pouvez soit saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, soit exercer un recours auprès du Bâtonnier.
Pour saisir le médiateur de la consommation, vous devrez lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception, envoyer un courriel ou bien remplir un formulaire de saisine en ligne. Le médiateur vous proposera une solution amiable pour résoudre le conflit.
Vous pouvez, par ailleurs, envoyer votre plainte pour contestation des honoraires auprès du Bâtonnier sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier mettra en place une médiation arbitraire pour trancher sur la question.
Coordonnées du médiateur national près du Conseil National des Barreaux :
22 rue de Londres
75009 Paris
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Miryam Benjelloun | Avocat au Barreau de Paris
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