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Avocat en droit des Procédures d’Exécution à Paris – Miryam Benjelloun

Avocat en droit des procédures d’exécution à Paris – Miryam Benjelloun Si vous faites face à une procédure de saisie en raison d’un non-paiement de dette ou que vous souhaitez entamer une action de saisie pour obtenir ce que votre débiteur vous doit, n’hésitez pas à solliciter mes compétences pour vous assister et vous conseiller tout au long de la démarche.
Le droit des procédures civiles d’exécution régit les règlementations autour de la saisie du patrimoine mobilier ou immobilier d’un débiteur pour payer ses créances.
Les principales interventions de mon cabinet d’avocat au Barreau de Paris dans ce domaine sont :
  • Assistance pour les saisies conservatoires
  • Conseils sur l’action à mener et les différentes procédures
  • Accompagnement pour les démarches à réaliser et à suivre
  • Suivi de l’exécution des saisies : immobilières, mobilières, sur rémunération

Les saisies conservatoires

Lorsqu’un débiteur ne peut s’acquitter de ses dettes, le créancier peut faire appel à un avocat pour mettre en place les saisies conservatoires. Il s’agit de mesures destinées à bloquer un élément du patrimoine du débiteur pour qu’il ne puisse ni le vendre, ni le donner, ni le détériorer. Pour mettre en œuvre ces voies d’exécution, vous n’aurez pas besoin de saisir un juge, mais devez détenir un document justifiant les créances, un titre exécutoire ou une lettre de change acceptée. Dans ce cas, je me charge de saisir un huissier de justice pour procéder à la saisie conservatoire. Celle-ci s’adresse seulement aux biens mobiliers ou financiers du débiteur comme le compte en banque ou le véhicule.
En qualité d’avocat à Paris, je m’occupe également de la procédure d’injonction à payer ou d’exécution forcée, devant le Juge. Cette procédure oblige le débiteur à solder ses dettes. Si elle échoue, la démarche pour la saisie du patrimoine mobilier, immobilier ou de la rémunération du débiteur peut alors être entamée. Que vous ayez besoin de conseils, d’assistance ou d’accompagnement tout au long de chaque étape, faites confiance à mon savoir-faire.
 

L’exécution des saisies

L’exécution des saisies Avant d’entamer une saisie du patrimoine d’un débiteur pour un recouvrement de créances, je réalise d’abord la démarche nécessaire pour obtenir un titre exécutoire délivré par un juge. Par la suite, je reste à vos côtés pour vous conseiller sur la meilleure stratégie à entreprendre, vous représenter devant les autorités compétentes et assurer le suivi de la saisie attribution. Cette procédure consiste à bloquer les avoirs du débiteur le jour de la saisie.
Le premier élément à saisir est le compte bancaire. Dans ce cas, on parle de saisie sur rémunération. Une somme minimum devra cependant être laissée pour le débiteur. Il y a également la saisie vente qui porte sur la saisie mobilière des biens appartenant au débiteur. Ainsi, les biens seront vendus et payeront les créances. La saisie du véhicule peut également être effectuée avec un titre exécutoire. Pour finir, la saisie immobilière est réalisée dans le cadre des grosses sommes d’argent à payer. Avec un titre exécutoire, le créancier peut prendre une hypothèque sur les biens immobiliers appartenant au débiteur.
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Miryam Benjelloun | Avocat au Barreau de Paris
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