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Avocat Surendettement à Paris – Miryam Benjelloun

Avocat en droit du surendettement à Paris – Miryam Benjelloun Vous faites face à un surendettement à la suite d’une perte de revenu ou autres causes ? Contactez dans les plus brefs délais mon cabinet d’avocat au Barreau de Paris pour vous aider à trouver la solution adéquate pour rétablir vos finances.
Le droit du surendettement est une des branches du droit de la consommation régissant les mesures mises en place pour éviter les cas d’endettements excessifs des particuliers, mais aussi la procédure de recouvrement de créances pour les créanciers. Les principales interventions de mon cabinet dans ce domaine sont variées :
  • Assistance du débiteur lors de la procédure de surendettement
  • Conseils sur la meilleure solution : plan de redressement, procédure de rétablissement avec ou sans liquidation
  • Représentation du débiteur lors des audiences
  • Assistance et représentation des créanciers
  • Contestation du dossier de surendettement
  • Traitement de recouvrement de créances

Les procédures de surendettement

La procédure de surendettement a été mise en place dans le but de réduire les obligations de paiement d’un particulier très endetté et non de réduire la somme que le particulier doit à ses créanciers. En fonction du niveau d’endettement de la personne, différentes mesures sont à mettre en place :
  • Le plan de redressement s’adresse à ceux qui ne peuvent payer leur dette et, dans ce cas, je me charge de déposer le dossier de surendettement auprès des juridictions compétentes qui décideront de la recevabilité du dossier ou non.
  • La procédure de rétablissement personnel sans liquidation s’adresse aux particuliers ayant contracté une importante dette, mais qui ne peuvent bénéficier du plan de redressement. En clair, lorsque les ressources et le patrimoine du particulier ne lui permettent pas de rembourser ses dettes dans les délais impartis, il demande à la Commission de surendettement d’effacer ses dettes personnelles.
  • La procédure de rétablissement personnel avec liquidation touche les particuliers disposant de biens mobiliers ou immobiliers qui peuvent être vendus afin de solder les dettes.
Quelle que soit la nature de votre surendettement, je saurai vous conseiller sur la solution la plus adaptée à votre situation. Par ailleurs, je vous assiste lors du dépôt de dossier auprès des juridictions compétentes et assure votre représentation à l’audience.
 

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances Le recouvrement de créances est une procédure consistant à contraindre une personne physique à solder ses dettes auprès de son créancier. Il peut arriver que même avec une décision judiciaire, la récupération des créances reste difficile. C’est pour cela que l’assistance de votre avocat à Paris vous sera indispensable. Mon rôle sera d’assurer votre représentation devant les juridictions compétentes, mais aussi de négocier les conditions de paiement auprès du débiteur. Je me tiens ainsi à votre disposition pour négocier un recouvrement à l’amiable par l’envoi de lettres de relance et la mise en demeure. Si la procédure échoue, le recouvrement de créances impayées devra se faire judiciairement. Je m’occupe donc de la démarche pour obtenir une injonction de payer et prends en charge la procédure de référé si le débiteur ne tient pas ses engagements.
Lorsque le débiteur a entamé une procédure en droit du surendettement, je peux également me charger de la procédure de contestation du dépôt de dossier de surendettement en réunissant les éléments prouvant la mauvaise foi du débiteur.
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Miryam Benjelloun | Avocat au Barreau de Paris
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